• Qui ?

C’est au professionnel, partie au contrat à distance, de transmettre toute information nécessaire au consommateur.

  • Quand ?

L’information doit, comme en droit commun des contrats, être pré-contractuelle c’est à dire dispensée avant la formation du contrat à distance. L’article 246 alinéa 1 de la loi introductive du code civil allemand (« Einführungsgesetz zum Bürgerlichen Gesetzbuche» ou EGBGB) énumère ainsi une liste d’informations devant être fournies « avant toute intention de contracter du consommateur ».

  • Où et comment ?

L’article 6.1 de la directive ne mentionne que l’obligation de délivrer une information « sous une forme claire et compréhensible ». Celle-ci pourrait donc avoir lieu sur le site internet du professionnel. Toutefois, la loi allemande du 2 mars 2012 impose que soit fourni sur un récapitulatif de commande quatre informations obligatoires, au-dessus du bouton servant à valider définitivement celle-ci (de manière lisible et accessible directement, sans clic de souris supplémentaire) :

– La description du produit ;
– La durée minimum du contrat (en cas de souscription à un abonnement) ;
– Le prix total incluant les taxes prélevées par le vendeur telles que la TVA
– Les frais de livraison et les frais supplémentaires liés à un moyen de paiement ou à une prestation supplémentaire.

Il s’agit là d’une sorte de récapitulatif de commande à la dernière étape de l’opération contractuelle, immédiatement avant que le consommateur ne paie. Un support écrit durable confirmant la commande devra être dans tous les cas fourni à l’e-consommateur.

L’idée est que lorsque le consommateur s’engage et confirme sa commande, il doit être conscient de l’engagement financier qu’il prend. Si la loi française a choisi la fonctionnalité du double-clic, la loi allemande impose elle la dénomination « zahlungspflichtig bestellen » (« commande entraînant obligation de paiement ») pour le bouton servant à conclure la commande.