A la différence de l’organisation juridictionnelle française, il n’y a pas deux ordres de juridiction en Allemagne mais cinq, dont un spécifique au droit du travail. Au sommet de cet ordre, on trouve la Cour fédérale du travail (« Bundesarbeitsgericht »), qui correspond à la Chambre sociale de la Cour de Cassation française. Elle ne dépend pas du Ministère de la justice mais du Ministère du travail. Le siège de la Cour fédérale du travail a été déplacé à Erfurt suite à la réunification.

Il existe trois degrés de juridiction en droit du travail :

  • En première instance : les tribunaux du travail. Ils sont composés selon le système de l’échevinage : y siègent un magistrat professionnel qui préside et deux assesseurs, l’un représentant les salariés et l’autre les employeurs. Les assesseurs ne sont pas élus mais désignés sur des listes proposées par des organisations syndicales et patronales.
  • En appel : les cours régionales du travail. La composition est la même qu’en première instance et suit le système de l’échevinage.
  • En cassation : la Cour fédérale du travail. La formation de la chambre est classique. Elle est composée de trois magistrats professionnels, dont l’un est le président de la Cour, et de deux assesseurs échevins (un représentant salarié et un représentant employeur).

Les juridictions du travail ont un fort pouvoir normatif car certaines questions, en particulier en matière de droit de grève, sont partiellement ou même totalement édictées par la jurisprudence.