L’assurance accidents du travail couvre tout accident intervenu dans l’entreprise ou plus largement dans le cadre de l’exécution du travail ainsi que l’accident de trajet et les maladies professionnelles dont la liste est limitative comme en droit français.

Quel est le montant de l’indemnité et pendant combien de temps celle-ci est-elle versée ?

Les prestations reçues sont comparables à celles qui le sont en cas de maladie. L’indemnité est versée non pas par une caisse d’assurance maladie mais par un fonds d’accidents du travail, organisme professionnel dont dépend l’entreprise. En cas d’accident du travail ou d’accident de trajet, c’est à l’employeur qu’il revient d’effectuer une déclaration auprès de l’organisme. En cas de maladie professionnelle c’est le médecin que revient cette tâche.
L’indemnité se traduit par le maintien du paiement du salaire pendant six semaines. Passé six semaines, son montant équivaut à 80% du salaire brut.

Lorsqu’il s’agit d’une incapacité temporaire de travail, le paiement prendra fin au dernier jour de l’incapacité de travail.

En cas d’incapacité de travail totale, l’indemnité sera égale au 2/3 du revenu annuel et le salarié pourra également prétendre à une aide à la réinsertion professionnelle. En outre, si l´assuré se retrouve en incapacité de travail, il peut bénéficier de l´allocation dépendance ou à une prise en charge des soins à domicile, voire en établissement de santé.

 

QUI PAYE ? QUEL MONTANT ? A PARTIR DE QUAND ?
L’employeur L’intégralité du salaire Depuis la date de l’accident jusqu’à 6 semaines.
Un fonds d’accidents du travail 80% du salaire brut Après 6 semaines et jusqu’à la fin de l’incapacité.