Il existe en Allemagne deux procédures de licenciement individuel: le licenciement ordinaire (A) avec préavis et licenciement extraordinaire (B) sans préavis en présence d’une « faute grave ».

A. Le licenciement ordinaire (« Ordentliche Kündigung »)

En droit allemand, la résiliation ordinaire n’est pas toujours couverte par la loi sur la protection contre le licenciement (« Kündigungsschutzgesetz »). Ainsi des règles différentes s’appliquent en fonction du licenciement en cause. Mais il existe une protection générale minimale (1) à laquelle s’ajoutera la protection de la loi sur la protection contre le licenciement si les conditions de son application sont remplies (2).

1. Une rupture par écrit, avec justification facultative

Depuis 2000, la notification du licenciement doit nécessairement être écrite. Toutefois, la motivation du licenciement n’est pas obligatoirement écrite, même à la demande du salarié.
La résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou idéalement par remise en main propre contre décharge.

2. Le respect d’un préavis de rupture et sa réduction en cas de période d’essai

Le préavis est règlementé aux §§ 622 et suivants du Code civil allemand  (« Bürgerliches Gesetzbuch », BGB), que ce soit pour le licenciement ou pour une démission.

La loi prévoit que la durée du préavis augmente avec l’ancienneté du salarié, cette durée pouvant aller jusqu’à 7 mois de préavis.

Ancienneté Période d’essai ou contrat d’une durée durée inférieure ou égale à 6 mois Contrat de plus de 7 mois
Inférieure à 6 mois 14 jours minimum
Entre et 6 mois et 2 ans 1 mois
Entre 2 ans 5 ans 2 mois
Entre 5 ans et 8 ans 3 mois
Entre 8 ans 10 ans 4 mois
Entre 10 ans et 12 ans 5 mois
Entre 12 ans et 15 ans 6 mois
Entre 15 ans et 20 ans 7 mois

B. Le licenciement exceptionnel (« ausserordentliche Kündigung »)

Le licenciement exceptionnel sans préavis n’est possible que s’il y a une « faute grave » (« wichtiger Grund »). Cette faute grave doit rendre la poursuite de la relation de travail impossible. L’employeur doit notifier par écrit le licenciement au salarié dans un délai de deux semaines après qu’il ait eu connaissance des faits constituant une « faute grave ».