En cas de fausse déclaration donnée par l’assuré, l’assureur est en droit de résilier unilatéralement le contrat.  Dans les autres cas, l’assureur peut également résilier le contrat avec effet pour l’avenir sous certaines conditions, ou encore exiger la poursuite du contrat mais sous d’autres conditions et termes. L’assureur doit faire valoir ses droits en respectant les délais de prescription (3 ans en cas d’assurance maladie privée, de 5 ans à 10 ans en cas d’agissement intentionnel ou dolosif). En effet, la résiliation d’un contrat ou un réajustement rétroactif peut, après tant d’années, peut devenir insupportable et inacceptable pour l’assuré.