En principe la réception de la rétractation de l’e-consommateur entraine l’extinction du contrat. Ainsi tout doit se passer comme si le contrat n’avait jamais existé tant pour le professionnel que pour le consommateur.

  • Quelles sont les obligations du professionnel ?

Le professionnel doit rembourser tous les paiements, y compris les frais de livraison (en cas de livraison standard) sous 14 jours.

  • Quelles sont les obligations de l’e-consommateur ?

L’e-consommateur doit renvoyer les biens au plus tard sous 14 jours. Selon le § 357, alinéa 2 du code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch », BGB), c’est en principe au professionnel de supporter les frais de renvoi des marchandises après rétractation de l’acheteur.

Cependant, les frais de retour de la marchandise seront supportés par le consommateur lorsque deux conditions sont réunies : si une disposition expresse du contrat mentionnait cette particularité ; si la valeur de la marchandise est inférieure à 40 euros.

Attention, dans cette situation, il faut revenir au principe (frais de renvoi supportés par le consommateur) lorsque, dans le cas où le prix de la marchandise est supérieur à 40 euros, le consommateur n’a pas encore payé tout ou partie du prix au moment de la rétractation. A moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la commande, les frais de retour sont supportés par le vendeur.