La loi exige que tout contrat de bail d’habitation d’une durée supérieure à un an soit conclu par écrit. L’écrit n’est donc en principe pas systématiquement obligatoire mais lorsque la rédaction d’un contrat doit être faite, celui-ci comporte généralement les clauses suivantes:

  • La durée de validité du contrat.
  • Le montant du loyer.
  • Le montant des charges.
  • Le préavis de résiliation.
  • Le montant de la caution (incluant les intérêts qu’elle acquière).
  • L’état de l’appartement à l’arrivée et au départ.
  • L’accord concernant la re-décoration lorsque vous emménagez et lorsque vous quittez le logement.
  • Les conditions d’augmentation de loyer.
  • Dans le cas d’un logement meublé, l’inventaire de toutes les choses présentes
  • Les conditions générales liées à l’immeuble telles que les règles de copropriété ; l’autorisation d’avoir un animal domestique ; les réparations à la charge du propriétaire ou du locataire.