Le souscripteur de l’assurance doit avant la conclusion du contrat, ne déclarer que les circonstances et les faits sur lesquels l’assureur a voulu se renseigner. Avant de contracter la police d’assurance, le souscripteur est tenu de donner tout renseignement que lui demande l’assureur. Ainsi, l’assuré est protégé de toute erreur d’appréciation éventuelle.

Exemple : Le propriétaire A n’indique pas, au moment de la conclusion d’une assurance pour ses meubles, qu’un hôtel se situe au rez-de-chaussée de l’immeuble (ce qui permet de supposer qu’il y a une haute fréquentation de l’immeuble).

La compagnie peut l’indemnisation de l’assuré dans le cas où A aurait intentionnellement caché l’existence de l’hôtel dans l’immeuble.