Impressum / Mentions légales du site

Ce site internet a été créé par :
Philippe Koch
Rechtsanwalt
Fachanwalt für Handels- und Gesellschaftsrecht
Avocat à la Cour (Paris)
Kantstr. 149
D-10623 Berlin
Tél.: +49(30) 32702730
Internet: www.koch-karimi.de
Le titre „Rechtsanwalt“ est accordé en Allemagne, le titre „Avocat“ en France.
Philippe Koch est inscrit aux Ordres des Avocats mentionnés ci-dessous, qui
constituent son autorité de surveillance :

Ordre des Avocats au Barreau de Berlin /Rechtsanwaltskammer Berlin
Littenstraße 9
D-10179 Berlin

Ordre des Avocats à la Cour de Paris
11, place Dauphine
F-75053 Paris CEDEX 01
Philippe Koch assume la responsabilité de ce site Web et de son contenu en vertu du
droit allemand de la presse, de l’article 6 de la loi allemande relative aux services
des médias (MDStV) et de l’article 6 de la loi allemande sur les téléservices (TDG)
(responsable au sens de la loi sur la presse ou ViSdP).

Propriété intellectuelle

© Copyright Rechtsanwalt /Avocat à la Cour Philippe Koch, Berlin (Allemagne).
Tous droits réservés.

Les contenus de ce site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction ou
communication des contenus du site requiert l’approbation écrite préalable des
personnes citées dans les mentions légales. Toute reproduction ou distribution non
autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le
contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété
intellectuelle n’autorisant, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et,
d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et
d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans
le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite”. Cette
représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

L’éditeur Philippe Koch s’efforce, dans la mesure du possible, de transmettre sur ce
site internet des informations exactes et complètes. Il décline néanmoins toute
responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des
informations qui y figurent. Philippe Koch n’a pas la moindre influence sur la forme
présente et future des pages liées à ce site ni sur leur contenu, et il se délie donc
formellement par cette déclaration de tout contenu de toute page liée à ce site qui
aurait été modifiée après l’établissement des liens. Ceci vaut également pour les
contenus des sites externes vers lesquels ce site renvoie directement ou indirectement
par des liens hypertextes et sur lesquels l’éditeur Philippe Koch n’a aucune influence.

Philippe Koch se réserve le droit de modifier ou de compléter, sans avertissement
préalable, les informations figurant sur son site internet. Les informations figurant sur
ce site internet ne constituent en aucun cas une consultation juridique par internet.