1. L’OHG (« Offene Handelsgesellschaft ») ou la société en nom collectif (SNC)
a. Quelle est la forme juridique de l’OHG?

L’OHG, se rapproche de la SNC en droit français mais n’a pas la personnalité morale. Elle dispose toutefois d’une capacité juridique étendue puisqu’elle peut, entre autre, conclure des contrats en son nom, acquérir des droits ou encore intenter une action en justice. L’OHG est une société commerciale, et doit donc exercer une activité commerciale et être inscrite au registre du commerce.

b. Quelle est l’étendue de la responsabilité des associés?

Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales ou d’autres sociétés commerciales sans personnalité morale. Ils sont personnellement et solidairement responsables des dettes sociales.

2. Les sociétés en commandite

a. La KG (« Kommanditgesellschaft ») ou société en commandite simple

Cette forme de société ne dispose pas de la personnalité morale mais d’une certaine capacité juridique. Elle doit aussi être inscrite au registre du commerce.
Il existe au sein de la société en commandite simple allemande deux catégories d’associés ; le ou les commandités qui sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes sociales d’une part, le ou les commanditaires responsables uniquement à hauteur de leurs apports d’autre part.

b. GmbH & Co – KG ou société en commandite simple avec une GmbH pour commanditer

La GmbH & Co – KG est une société en commandite simple dont le commandité est une GmbH. Cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée qu’à hauteur de son actif. La GmbH & Co – KG permet une structure peu contraignante et une responsabilité limitée. La loi prévoit donc certaines dispositions favorables aux tiers, telle l’obligation de faire figurer sur le papier commercial des informations permettant une meilleure identification des associés et dirigeants de la société.

3. « Stille Gesellschaft » ou société tacite

Ce terme est parfois traduit en français par le nom de « société en participation » mais cette traduction n’est pas exacte car tant par son régime juridique que par son utilisation, la « Stille Gesellschaft » est éloignée de la société en participation de droit français. C’est pourquoi on préfèrera la traduction littérale de « société tacite ».

Cette société s’apparente en réalité plus à un prêt qu’à une véritable société. Le principe est en effet qu’un ou plusieurs associés « fictifs ou tacites » effectuent pour une entreprise un apport en numéraire en vue d’obtenir une part des bénéfices. Cette somme passe sur le compte de l’associé réel de cette société puisque celle-ci n’a pas de patrimoine propre. L’associé « fictif » ne participe en aucun cas à la direction de la société, il s’apparente fiscalement à un créancier et non à un co-entrepreneur.

L’associé réel peut être constitué par toute entreprise commerciale, et l’associé « fictif » pourra être toute personne physique ou morale.

4. « Partnerschaftgesellschaft » ou société civile à exercice libéral

La loi du 25 juillet 1994 (entrée en vigueur le 1er juillet 1995) a institué pour la première fois en Allemagne une société civile spécialement pour les professions libérales. Elle correspond à la société de personnes à objet civil du droit français.

Comme pour les sociétés en nom collectif, aucun minimum n’est indiqué pour le capital social mais les associés ne peuvent être que des personnes physiques exerçant une activité libérale. La responsabilité des associés a deux niveaux: ils sont individuellement responsables au titre des prestations qu’ils accomplissent et solidairement tenus des dettes sociales.