Il n’y a pas d’opération d’e-commerce sans contrat numérique à distance, donc sans contrat. De ce fait, s’applique également aux contrats à distance la théorie générale des obligations et le droit commun du contrat.

Ainsi, le professionnel est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Il doit livrer la chose ou effectuer les services conformément aux conditions prévues par le contrat. Toutefois, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit en raison d’un cas de force majeure.

Par ailleurs, l’e-consommateur devra payer le prix conformément à ce qu’il a accepté dans le contrat. Le cas échéants, celui-ci engage sa responsabilité contractuelle.

En matière de commerce électronique, de multiples règles juridiques seront susceptibles de s’appliquer suivant le pays où la transaction aura lieu. La situation juridique sera simple si les deux intervenants de l’opération sont situés dans un même pays. Dans ce cas, les lois nationales s’appliqueront. En revanche, lorsqu’il s’agira d’échanges internationaux, il sera nécessaire, à défaut pour les parties d’avoir déterminé la loi applicable, ou de rechercher cette loi grâce aux règles de « conflits de lois ».