Dès que le jugement de divorce passe en force de chose jugée, les époux ne sont plus mariés et les obligations inhérentes au mariage prennent donc fin.

1. Les effets personnels

Le divorce met évidemment fin aux obligations entre époux, c’est à dire aux obligations morales, à l’obligation d’assistance mutuelle et à l’obligation de vie commune.
Après leur divorce, les époux peuvent choisir de reprendre le nom porté avant le mariage ou de continuer à porter le nom marital. Une déclaration auprès de l’officier d’état civil compétent doit être faite en ce sens (§ 1355, alinéa 5 du code civil allemand (« Bürgerliches gesetzbuch » ou BGB)).

Le divorce n’a en principe pas d’incidence sur l’autorité parentale : les deux parents exercent toujours leur autorité conjointement. Toutefois, il se peut que les parents demandent chacun l’exercice exclusif de l’autorité parentale. Il sera alors fait droit à cette demande dans deux situations :

  • Si l’autre parent y consent, à moins que l’enfant âgé de plus de 14 ans ait exprimé son refus ;
  • Lorsque le bien de l’enfant exige le transfert de l’autorité parentale au demandeur (§ 1671 du BGB).

2. Les effets patrimoniaux

Dès lors que le jugement de divorce passe en force de chose jugée, il faut établir la liquidation du régime matrimonial. Ainsi va-t-on évaluer le contenu des patrimoines personnels respectifs des époux et le contenu de la masse commune.

Les biens communs contenus dans la masse commune sont partagés et il est procédé à l’évaluation des dettes et des remboursements. Ainsi si le patrimoine personnel d’un époux s’est appauvri au profit du patrimoine commun, la communauté a une dette envers le patrimoine personnel de cet époux. A l’inverse, si la masse commune s’est appauvrie au profit du patrimoine personnel d’un des époux, cet époux a une dette envers la communauté.

On dresse ainsi un état liquidatif :

  • De l’actif ou créances, biens communs et remboursements dus au couple;
  • Du passif, dettes et crédits contractés par les époux durant le mariage;
  • Des récompenses, c’est-à-dire les sommes d’argent dues lorsque le patrimoine propre d’un époux s’est enrichi au détriment de la communauté ou réciproquement.

Ainsi le § 1378 du BGB dispose que « si le montant de la plus-value réalisée par un époux dépasse celle réalisée par l’autre, le premier sera tenu de verser à l’autre la moitié de la différence », à titre de réajustement. Les plus-values sont donc réparties de manière égalitaire entre les ex conjoints.

Mais ces derniers ont pu toutefois convenir d’un autre système de répartition dans leur contrat de mariage ou au cours de la procédure de divorce, auquel cas le partage respectera ce qui aura été convenu.