Le mariage ne peut être dissous que lorsque l’un des époux prouve que celui- ci a échoué, c’est à dire que la communauté de vie, devoir inhérent au mariage, n’existe plus et que celle-ci est définitivement altérée.

L’absence de communauté de vie n’implique pas nécessairement que les époux vivent séparément, il peut s’agir d’une absence de communauté de vie affective (preuve d’adultère par exemple). Ainsi le divorce pour faute n’existe pas.

Il existe des présomptions d’échec du mariage facilitant la preuve d’absence de communauté de vie. Il en va ainsi lorsque:

  • Les époux vivent séparément depuis plus d’un an et demandent tous deux le divorce ;
  • Les deux époux consentent au divorce (équivalent du divorce par consentement mutuel en France).