1. « BGB-Gesellschaft » ou société civile

Cette société est constituée et régie conformément aux §§ 705 et suivants du code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch » ou BGB). Comme la société en participation française, il n’existe pas de règles particulières en la matière, les associés organisent cette société comme ils l’entendent.

La particularité de la société civile par rapport à la société commerciale réside dans le fait qu’elles sont « transparentes », c’est à dire que si la société ne peut faire face à ses dettes, les créanciers de la société sont recevables à poursuivre les associés sur leurs biens personnels. Ces derniers sont solidairement tenus des obligations contractuelles souscrites par la société.

2. EWIV (« Europäische Wirtschaftliche Interessenvereinigung ») ou Groupement Européen d’Interet Economique (GEIE)

L’EWIV correspond en droit français au groupement européen d’intérêt économique (GEIE). Il est issu d’une directive communautaire du 25 juillet 1985 complétée par la suite par une loi spéciale du 14 avril 1988. Si cette loi laisse certaines questions en suspens, ce sont les dispositions propres à la société en nom collectif qui s’appliquent.

L’EWIV se compose d’au moins deux membres de la communauté européenne, personnes physiques ou morales à l’exclusion de tout autre EWIV. Aucun capital social initial minimum n’est exigé et les associés supportent solidairement la responsabilité des dettes sociales.