Le livre foncier allemand est un registre officiel où l’on trouve l’ensemble des biens fonciers ainsi que les droits réels qui leur sont attachés. Ce registre officiel n’est, à la différence de la France, pas tenu par l’administration mais par des tribunaux cantonaux, équivalent des tribunaux d’instance en France (« Amtsgerichte »).

Pour décrire les immeubles, il est fait renvoi à un répertoire, comme en France, le cadastreKataster »). Il dresse l’état de la propriété foncière d’un territoire et en donne notamment sa délimitation. A tout bien foncier est attribuée une fiche cadastrale du livre (« Bestandsverzeichnis »), ainsi que trois sections :

  • L‘ « Abteilung I » qui comprend l’identification du propriétaire et l’origine de l’acquisition ;
  • L‘ « Abteilung II », qui comprend l’identification des gages grevant le bien, essentiellement les servitudes, l’usufruit et autres limitations du droit de disposition du bien ;
  • L‘ « Abteilung III », qui comprend l’identification des hypothèques et autres garanties foncières.