Selon le code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch » (BGB), §§ 312 d, 346, 355, 356, 357, 360), il est possible de demander la révocation des contrats conclus sur Internet, dans un délai de deux semaines (14 jours).
Attention, ce délai de rétractation est prolongé dans deux cas. Il passe à :

  • Un mois si la communication sur le délai de rétractation a été effectuée de manière tardive, c’est à dire après la conclusion du contrat.
  • Un an si le consommateur n’a pas été du tout informé de son droit de se rétracter.

On notera qu’en France le délai de rétractation était également de 7 jours. Il est désormais également passé à 14 jours depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon du 13 juin 2014 qui transpose la directive communautaire 2011/83.

Quel est le point de départ du délai ?

S’il s’agit d’une prestation de services Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat ou de la réception du document contractuel signé.
S’il s’agit de la fourniture de biens Le délai court à compter :

- De la réception de la marchandise par le consommateur ;

- Du jour de la livraison du dernier lot de biens en cas de commande multiple ;

- Du jour de la première livraison de biens pour les contrats à livraisons périodiques.