1. Quelle est l’étendue de la responsabilité des associés?

La société anonyme (« Aktiengesellschaft » ou AG), tout comme la société à responsabilité limitée (« Gesellschaft mit beschränkter Haftung » ou GmbH), présente en matière de responsabilité l’avantage d’isoler hermétiquement le patrimoine de la société et celui de ses actionnaires. Ainsi, en cas de difficulté financière de la société, l’actionnaire ne répond personnellement des dettes de celle-ci qu’à hauteur de son apport, soit de la somme qu’il y a investie.

2. Quels sont les différents organes de l’AG?

L’AG est composée de trois organes différents:

  • L’assemblée générale des actionnaires (« Hauptversammlung ») : Elle donne les grandes orientations à suivre, répartit les bénéfices de la société entre les sommes à mettre en réserve et les actionnaires et peut être à l’initiative de la modification des statuts.
  • Le directoire (« Vorstand ») : Il est chargé de la direction et la gestion de l’entreprise (rédaction d’un rapport annuel), de la convocation de l’assemblée, et de la représentation de l’entreprise auprès des tiers.
  • Le conseil de surveillance (« Aufsichtsrat ») : Il est composé en principe de 3 personnes chargées de défendre les intérêts des actionnaires d’une part, des salariés de l’autre.

3. L’AG peut-elle être cotée en bourse?

Une des particularités de l’AG est qu’elle peut être cotée en bourse, et donc faire une offre publique d’achat (OPA), c’est-à-dire faire appel à l’épargne publique. La contrepartie de ces avantages réside dans le fait que son capital minimum doit être d’au moins 50 000 €.