Avant la réforme de la loi en 2008, le souscripteur qui avait lui-même causé le sinistre, de manière intentionnelle ou par lourde négligence, ne pouvait prétendre à avoir droit à l’assurance. Ce n’était qu’en cas de négligence légère qu’il pouvait bénéficier d’une indemnisation totale. On appliquait ainsi le principe du « tout ou rien ».

La réforme de 2008 met un terme à cette règle en faisant prévaloir le principe de proportionnalité, le droit à indemnisation ou la prestation fournie pour l’assuré diminuant en fonction du degré de sa négligence. Une appréciation in concreto doit avoir lieu en fonction de l’espèce.

Depuis 2008 :

  • En cas de simple négligence, les obligations de l’assureur restent les mêmes, la simple négligence n’a aucun incidence sur les droits du souscripteur.
  • En cas de lourde négligence, les droits du souscripteur ne peuvent pas être supprimés dans leur totalité, la prestation ou le droit à indemnisation est diminué en fonction de la gravité de la négligence du souscripteur.
  • En cas de sinistre intentionnel de la part du souscripteur, l’assureur est libre de toute obligation et l’assuré n’a donc aucun droit à indemnisation.

Exemple : un souscripteur d’une assurance part de sa maison pour quelques heures. Une fenêtre du rez-de-chaussée, qui n’est pas depuis la rue à la vue de tous, est entrouverte. Un cambriolage a lieu. Un tel comportement peut être vu comme une lourde négligence. De ce fait, l’assurance pour les meubles n’a pas à être mise en œuvre. Mais depuis 2008, l’assurance doit au moins verser un certain pourcentage dont le montant est fonction des circonstances uniques de l’espèce.