Les assureurs doivent informer et conseiller les souscripteurs d’assurance avant et pendant la conclusion du contrat. Lorsque le contrat est conclu par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un négociant indépendant, les obligations d’information et de conseil pèsent sur ce dernier. Le conseil doit être adapté aux souhaits et aux besoins du souscripteur et être prodigué de manière claire et compréhensible. Le non-respect de ce devoir peut donner lieu au versement de dommages et intérêts en faveur du consommateur.

Exemples de matérialisation du devoir d’information ou de conseil.

  • Avant la conclusion du contrat d’assurance :

D’après l’article 4 du décret portant sur le devoir d’information et portant application de la loi allemande sur le contrat d’assurance (« Versichrungsvertragsgesetz- Informationspflichtenverordnung » ou VVG-InfoV ), l’assureur doit remettre au consommateur, avant la conclusion du contrat, la feuille d’information sur les produits proposés, laquelle devant remplir une série de critères bien déterminés. Doivent être notamment fournis par les assureurs une estimation chiffrée des frais de conclusion et de distribution. La transparence au profit des consommateurs est de cette manière renforcée.

  • En cours d’exécution du contrat :

Si un assuré souhaite obtenir des conseils, l’entretien doit toujours être dûment documenté. Cela protège les deux parties car en cas de litige, les documents aideront à caractériser ou non un manquement à l’obligation de conseil ou d’information.
Par ailleurs, s’agissant d’un contrat d’assurance vie, l’assuré doit être informé de la possibilité de poursuivre le contrat sans versement de prime.