• En cas de conflit de normes entre conventions collectives de différents niveaux conclues par les syndicats.

Pour savoir quelle réglementation appliquer, il faut recourir au « principe de spécialité ». Cela signifie que l’on va appliquer la norme la plus spécifique, donc a contrario la moins générale. Il s’agira le plus souvent de la convention d’entreprise ou d’établissement puisque celle-ci sera la norme la plus proche des travailleurs, donc la plus spécifique.

  • En cas de conflit entre la convention collective de branche conclue par un syndicat et la convention d’établissement conclue par le conseil d’établissement.

Dans ce cas-là, c’est toujours l’autonomie collective des syndicats qui l’emporte, par conséquent la convention de branche. Mais les conventions de branche peuvent prévoir des clauses d’ouverture, permettant au conseil d’établissement ainsi d’aménager la convention de branche.

  • En cas de conflit entre une convention collective et un contrat de travail.

C’est le seul cas où l’on retrouve l’application de l’équivalent du principe français de l’application de la loi la plus favorable. Ainsi, la jurisprudence est venue préciser qu’en cas de concours entre une convention individuelle et une convention collective quelle qu’elle soit, il faut appliquer la norme la plus favorable.