Les relations collectives

Introduction aux relations collectives

L’Allemagne figure parmi les pays qui reconnaissent aux salariés des droits de participation à la gestion de l’établissement des plus étendus. Le comité d’entreprise  (« Betriebsrat ») t...

Par qui les salariés sont-ils répresentés au sein de l’entreprise ?

Le syndicat n’est pas présent institutionnellement dans les entreprises. En revanche le comité d’entreprise est l’organe de représentation des salariés qui dispose d’une forte marge de...

Quelle est La protection juridique du droit de grève en Allemagne ?

La constitution fédérale est muette en ce qui concerne le caractère licite du droit de grève (« Streikrecht »). La Cour fédérale allemande (« Bundesverfassungsgericht » ou BVerfG) a jugé qu...

Quelles sont les conditions de validité d’un conflit collectif ?

A. Les conditions qui touchent les parties au conflit : qui peut faire grève ? Le droit de grève étant un droit syndical, seul le syndicat peut faire grève, de sorte qu’un salarié ne peut faire...

Quelles sont les effets du conflit collectif ?

S’il y a grève, les contrats de travail sont suspendus. Ainsi sont suspendues les obligations principales mais pas les obligations accessoires. Quelle sera l’impact de la réduction du salaire ? ...