La rupture du contrat de travail

Quelles sont les règles entourant un licenciement?

Il existe en Allemagne deux procédures de licenciement individuel: le licenciement ordinaire (A) avec préavis et licenciement extraordinaire (B) sans préavis en présence d’une « faute grave »....

L’accord de rupture

En droit allemand, on distingue l’accord de rupture (1) et l’accord sur les conséquences de la rupture qu’on appelle la transaction (2). 1. L’accord de rupture (« Aufhebungsvertrag ») Peut-...