La rupture du contrat de travail

Quelles sont les règles entourant un licenciement?

Il existe en Allemagne deux procédures de licenciement individuel: le licenciement ordinaire (A) avec préavis et licenciement extraordinaire (B) sans préavis en présence d’une « faute grave »....

Quelles sont les causes d’invalidité du licenciement, quand bien même la loi sur la protection contre le licenciement ne s’applique pas ?

En Allemagne, le salarié qui travaille dans une entreprise de plus de dix salariés depuis plus de six mois est protégé par la loi relative à la protection contre les licenciements (« Kündigungs...

Quels sont les motifs permettant de justifier un licenciement conformément à la loi sur la protection contre le licenciement?

La loi sur la protection contre le licenciement (« Kündigungschutsgesetz » ou KSchG) dispose que le licenciement peut être justifié selon trois motifs : le licenciement pour comportement (1), le ...

Le licenciement collectif (« anzeigepflichtige Massenentlassung »)

Des difficultés économiques peuvent conduire un employeur à licencier plusieurs salariés. Dans ce cas, les articles 16 à 22 de la loi sur la protection contre le licenciement (« Kündigungschuts...

L’accord de rupture

En droit allemand, on distingue l’accord de rupture (1) et l’accord sur les conséquences de la rupture qu’on appelle la transaction (2). 1. L’accord de rupture (« Aufhebungsvertrag ») Peut-...