Introduction

Quelles sont les sources du droit du travail allemand?

L’Allemagne étant membre du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, les règles édictées au sein de ces organisations s’imposent à elle, y compris en matière de droit du travail. A...

Quels sont les droits fondamentaux édictés par la Convention européenne des droits de l’Homme intéressant la règlementation du travail en Allemagne?

L’Allemagne est partie à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (ConvEDH). De nombreux droits protégés par cette Convention peuvent être liés à la mise en œuvre du co...

Les droits fondamentaux consacrés par la Loi fondamentale allemande (« Grundgesetz ») font-ils référence au droit du travail ?

Les droits fondamentaux en droit allemand sont conçus avant tout, selon la tradition libérale de l’État, comme des droits de défense de l’individu contre l’État. Ce n’est que par exceptio...

Quels sont les textes législatifs règlementant les relations de travail?

L’Allemagne est un État fédéral (le « Bund ») qui regroupe seize États fédérés (les « Länder ») auxquels l’autonomie est garantie. Selon la Loi fondamentale allemande (« Grundgesetz ...

Peut-il y avoir un conflit de règlementation entre une loi et une convention collective concernant une même situation? Si oui, quelle sera la règle applicable?

Contrairement au droit français, le principe de l’application de la loi la plus favorable n’existe pas en Allemagne. Cela signifie que qu’il n’y a pas d’application de la disposition la plu...

Comment se résout le conflit de réglementation entre plusieurs conventions collectives ou entre une convention collective et le contrat de travail ?

En cas de conflit de normes entre conventions collectives de différents niveaux conclues par les syndicats. Pour savoir quelle réglementation appliquer, il faut recourir au « principe de spécialit...

Quels sont les salariés auxquels s’applique le droit du travail ?

Pour qu’il y ait application du droit du travail, il doit y avoir contrat de travail (1). On distingue plusieurs catégories de travailleurs, liés par un contrat de travail à leur employeur, auxqu...

Contrat de travail à l’étranger : quel est le droit applicable ?

Il est important de distinguer le cas du détachement de travailleurs (1) et le cas d’un contrat de travail international qui implique un conflit de lois (2). Le cas du travail transfrontalier Situa...