Le mariage en Allemagne

Le mariage en Allemagne

La Loi fondamentale allemande (« Grundgesetz ») consacre la primauté du mariage en son article 6 : « Le mariage et la famille sont placés sous la protection particulière de l’État ». Si le m...

Quelles sont les conditions de fond du mariage ?

A quel âge peut-on se marier ? En principe, les futurs époux doivent être juridiquement capables et donc obligatoirement être majeur, c’est à dire, être âgés de plus de 18 ans. Il peut être...

Les sanctions de l’irrespect des conditions pour procéder au mariage

Le § 1314 du code civil (« Bürgerliches Gesetzbuch », BGB) dispose que des sanctions prévues en cas de non-respect des conditions pour contracter un mariage. Il convient de distinguer les cas où...

Les effets du mariage

Le contrat de mariage entraine des effets aussi bien personnels (1) que patrimoniaux (2). 1. Les obligations entre époux  L’obligation de vie commune (§ 1353 du code civil allemand (« Bürgerlic...