Le divorce

Le divorce

A la différence de la France il n’existe pas différents cas déterminés d’ouverture du divorce mais un seul cas de divorce : le constant d’échec du mariage . Le divorce entraine la dissolut...

Les effets du divorce

Dès que le jugement de divorce passe en force de chose jugée, les époux ne sont plus mariés et les obligations inhérentes au mariage prennent donc fin. 1. Les effets personnels Le divorce met év...

La prestation versée à l’un des conjoints

En Allemagne, la pension versée au conjoint divorcé ou séparé est déterminée par le principe du maintien du train de vie d’avant la séparation pour chacun des ex- conjoints (§ 1361 du code c...

Le logement familial

Les époux divorcés se mettent en principe d’accord sur le sort du logement familial. A défaut d’accord, le tribunal tranchera, trois situations étant envisageables : Lorsque les deux conjoints...