L’autorité parentale

L’autorité parentale (« elterliche Sorge »)

Selon le § 1626 alinéa 1er du code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch » ou BGB), l’autorité parentale est « le pouvoir de s’occuper de l’enfant en lui-même, mais également celui ...

L’autorité parentale dans le mariage

Lorsque la mère est mariée, le père exerce conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs, c’est à dire sur un pied d’égalité. Il ne s’agit donc pas d’un système de cop...

L’autorité parentale hors mariage

1. Nécessité d’une déclaration conjointe pour une autorité parentale conjointe Selon le code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch » ou BGB), si les parents ne sont pas mariés, il n’y ...