En Allemagne, le salarié qui travaille dans une entreprise de plus de dix salariés depuis plus de six mois est protégé par la loi relative à la protection contre les licenciements (« Kündigungsschutzgesetz », KSchG). Ce qui signifie que, dans les PME de moins de dix salariés, l’employeur est en principe libre de résilier le contrat de travail. Il peut licencier le salarié en respectant le délai de préavis légal, sans pour autant justifier le licenciement. Cependant , sa liberté est restreinte dans les deux cas suivants :

1. Les interdictions légales de licencier

Vont s’appliquer les interdictions légales de licencier, indépendamment de la loi sur la protection contre le licenciement. Ainsi par exemple, il est interdit de licencier en raison d’un transfert d’entreprise ou encore lorsque le salarié démissionne à la suite de pressions exercées par l’employeur.

2. L’abus de droit

La notion d’abus de droit en droit allemand est un peu plus large qu’en droit français.
Cela recouvre deux hypothèses.

  • La rupture peut être abusive en raison des circonstances du licenciement (et non le motif) : c’est lorsque la rupture n’a pas été prononcée à l’amiable.
  • La rupture peut être abusive en raison des motifs de fond du licenciement. Exemple:

– Lorsque la rupture est discriminatoire.
– Lorsque l’employeur a un choix à faire entre plusieurs salariés et qu’il n’a pas tenu compte des circonstances sociales de chacun (situation familiale, âge…).